Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-RMPS-2017-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2017
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