Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOP Côtes du Rhône villages, homologué par arrêté du 3 novembre 2022, publié au JORF du 8 novembre 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022
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