Avis du 15-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2223843A)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022

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