Avis du 16-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 février 2020

DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020

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