Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif au lavandes et lavandins".

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 octobre 2018

DATE DE PUBLICATION : 08-11-2018

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