Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-04-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif aux délais de grâce pour l'écoulement des stocks de certains produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "s-métolachlore"
DATE DE PUBLICATION : 03-04-2024
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