Décision du 09-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-10-2024

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