Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Coteaux des Baronnies" homologué par arrêté du 7 décembre 2020 publié au JORF du 10 décembre 2020
(Télécharger le PDF (722ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		