Accord interprofessionnel du 14-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin de Cahors,

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REFERENCE EXTERNE : Décision tacite du 14 décembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017

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