Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2020 et 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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