Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 28-05-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 07-06-2018
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