Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-07-2010
Statut : Publié
OBJET : Délégations de signature données par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l'ASP, à laDéléguée régionale de l'ASP pour la région Picardie et au Directeur général adjoint en charge de la direction des Interventions rurales, agricoles et pêche.
DATE DE PUBLICATION : 06-08-2010
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