Accord interprofessionnel du 28-01-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats de raisin pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

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REFERENCE EXTERNE : décision tacite du 28 janvier 2016

DATE DE PUBLICATION : 11-02-2016

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