Arrêté du 29-06-2011

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant l’arrêté du 11/08/2004 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité pour la région Champagne.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-07-2011

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