Arrêté du 29-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus basalis

(Télécharger le PDF (701ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-08-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.