Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 30-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)

(Télécharger le PDF (761ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 décembre 2019

DATE DE PUBLICATION : 30-04-2020

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-04-2020.