Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Michel Jantet en qualité d'agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024
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