Décision du 06-07-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2012-32 du 6/07/2012 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2012-2013.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-07-2012

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