Accord interprofessionnel du 07-05-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 mai 2018

DATE DE PUBLICATION : 07-06-2018

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