Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de gestion du 26-02-2024
Statut : Publié
OBJET : Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Opération de la Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises
DATE DE PUBLICATION : 29-02-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |