Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de gestion du 26-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Opération de la Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises


(Télécharger le PDF (1278ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-02-2024.