Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-08-2009

Statut : Publié

OBJET : Décision du 11/08/2009 Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations de fruits et légumes les plus fragilisés par la crise de l'été 2009


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-04-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-04-2010.