Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-08-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision du 11/08/2009 Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations de fruits et légumes les plus fragilisés par la crise de l'été 2009
(Télécharger le PDF (260ko))DATE DE PUBLICATION : 02-04-2010
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