Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 03-08-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-37 relative aux actions d’appui export pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-08-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-08-2011.