Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 29-09-2022
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras et ses annexes (AGRT2218367A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2218367A
DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022
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