Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 29-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras et ses annexes (AGRT2218367A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2218367A


DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-10-2022.