Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 06-08-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023


DATE DE PUBLICATION : 06-08-2020


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Ce document est paru au sommaire du 06-08-2020.