Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-08-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
DATE DE PUBLICATION : 06-08-2020
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