Règlement technique du 27-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au JO du 25/01/2022

(Télécharger le PDF (372ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon

DATE DE PUBLICATION : 17-02-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.