Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 27-01-2022
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au JO du 25/01/2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
DATE DE PUBLICATION : 17-02-2022
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