Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 13-12-2017
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique de la certification variétale, technologique et sanitaire des plants du genre LAVANDULA multipliés par semis
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 décembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 28-12-2017
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