Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision technique DIVA-2024/04 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage »
DATE DE PUBLICATION : 12-06-2024
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