Bulletin officiel

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Cahier des charges du 17-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 et publié au JORF du 6 mars 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l'Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 17-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-03-2022.