Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-11-2010
Statut : Publié
OBJET : décisions FranceAgriMer/Direction/Suppléance2010/01, FranceAgriMer/ST/2010/08 (PACA) et FranceAgriMer/ST/2010/09 (Limousin) portant délégations de signature.
DATE DE PUBLICATION : 12-11-2010
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