Décision du 13-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2024-12 du 13 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. PROLONGATION DE LA PERIODE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDES ET CORRECTIONS DES ANNEXES 1.2, 4.1 et 4.2.

(Télécharger le PDF (418ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.