Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-10-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-22 du 8/10/2013 relative à une aide à la cessation d’activité de certains pêcheurs professionnels en eau douce
DATE DE PUBLICATION : 18-10-2013
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