Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 19-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 avril 2018
DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |