Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » homologué par l'arrêté du 26 août 2023- AGRT2311868A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 14-09-2023
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