Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 28-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » homologué par l'arrêté du 26 août 2023- AGRT2311868A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »


DATE DE PUBLICATION : 14-09-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-09-2023.