Cahier des charges du 14-02-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC "L'Etoile", modifié par le décret n°2013-143 du 14 février 2013, publié au JORF du 16 février 2013.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-02-2013

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