Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 26 juin 2024 INTV-SIIF-2024-048 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses dans le cadre de la planification écologique dont la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales constitue un des leviers. Elle ne concerne pas les actions relevant de l’appel à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio.
DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024
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