Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-03-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions n° FILIERES/SEM/D 2012-09 relative à une aide en faveur des entreprises d’élevage piscicole pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts.
DATE DE PUBLICATION : 23-03-2012
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