Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-02-2015
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 février 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2015
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