Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 19-02-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 février 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel


DATE DE PUBLICATION : 19-03-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 19-03-2015.