Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l’interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017
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