Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 26-08-2015
Statut : Publié
OBJET : Rectificatif du cahier des charges publié au BO du 3 septembre 2015, homologué par décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 publié au JORF du 28 août 2015
REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »
DATE DE PUBLICATION : 21-11-2018
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |