Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 le dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs " sous, homologué par l'arrêté interministériel du 19 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 21 janvier 2022 (AGRT2200319A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs


DATE DE PUBLICATION : 10-02-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-02-2022.