Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Arrêté du 19-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)
(Télécharger le PDF (785ko))DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024
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