Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision portant désignation des représentants et mandataires pour l’Agence Comptable de FranceAgriMer.
DATE DE PUBLICATION : 30-09-2011
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