Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 26-02-2020

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 Février 2020


DATE DE PUBLICATION : 05-03-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-03-2020.