Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-06-2009
Statut : Publié
OBJET : Décisions du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à MM. les Préfets des régions Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Corse et Franche-Comté
DATE DE PUBLICATION : 03-07-2009
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