Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 01-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Deux conventions constitutives de groupements de commandes pour la réalisation d'évaluations intitulées : évaluation de l'organisation commune de marche (OCM) viti-vinicole et évaluation de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes
DATE DE PUBLICATION : 09-09-2011
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