Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 01-09-2011

Statut : Publié

OBJET : Deux conventions constitutives de groupements de commandes pour la réalisation d'évaluations intitulées : évaluation de l'organisation commune de marche (OCM) viti-vinicole et évaluation de la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels dans les filières fruits et légumes


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-09-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 15-09-2011.