Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-08-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Centre
DATE DE PUBLICATION : 27-08-2009
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