Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-28 du 7 juin 2023 modifiant la décision INTV-SIIF 2022-80 qui a pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |