Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-28 du 7 juin 2023 modifiant la décision INTV-SIIF 2022-80 qui a pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-06-2023.