Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-05-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/GECRI/D-2012-27 relative à la cessation d'activité des pêcheurs professionnels en eau douce victimes de la pollution par les PCB
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2012
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