Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 29-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales du CLIPP


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-03-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-03-2016.