Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 29-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales du CLIPP
(Télécharger le PDF (1643ko))DATE DE PUBLICATION : 03-03-2016
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