Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-POP-2017- 42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2017
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